Protection des renseignements personnels et confidentialité

Notre promesse

Estimant que la vie privée doit être protégée et respectée, la Société canadienne du sang veille à ce que les informations vous concernant demeurent confidentielles, conformément à la législation relative au recueil, à l’exploitation et à la divulgation des renseignements personnels. Seules les personnes en ayant besoin pour remplir leurs fonctions y ont accès.

Le Bureau de la protection des renseignements personnels

Le Bureau de la protection des renseignements personnels étudie et donne suite aux préoccupations exprimées par les donneurs, les receveurs, les participants à des projets de recherche, les employés et le grand public concernant le recueil, l’utilisation et la divulgation, par la Société canadienne du sang, de renseignements personnels et confidentiels.

La Société canadienne du sang exprime sa volonté de protéger la vie privée dans l’avis aux donneurs participant au programme de collecte de sang, l’avis aux donateurs, la politique sur l’accès à l’information, la politique sur la protection des renseignements personnels, le document d’obtention du consentement des patients pour l’inscription au Registre canadien de greffe, l’avis concernant l’inscription au Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires (Information destinée aux donneurs), l’avis concernant l’inscription au Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires (Information destinée aux potentiels receveurs), ainsi que dans ses énoncés.

1. Responsabilité
   La Société canadienne du sang est responsable de toutes les informations qui lui ont été confiées, responsabilité qu’elle assume par l’intermédiaire de la chef de la protection des renseignements personnels, à savoir la directrice exécutive du bureau de la protection de la vie privée et de la gestion des documents et de l’information.
2. Justification
   La Société canadienne du sang explique pourquoi elle doit recueillir, exploiter et divulguer des renseignements personnels, ce qu’elle ne fait que dans les limites de la loi ou qu’à des fins qu’une personne raisonnable jugerait opportunes.
3. Consentement
   La Société canadienne du sang sollicite le consentement des donneurs avant de recueillir, d’exploiter ou de divulguer leurs renseignements personnels et les informe de ses motifs. Elle doit en effet obtenir l’accord de la personne concernée ou d’une personne dûment autorisée à agir en son nom, sauf si la loi en dispose autrement.
4. Restrictions
   La Société canadienne du sang ne recueille et n’exploite que les renseignements personnels dont elle a besoin selon les motifs définis, sauf si la loi en dispose autrement.
5. Restrictions relatives à l'exploitation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels
   La Société canadienne du sang n’exploite, ne divulgue et ne conserve que les renseignements personnels dont elle a besoin pour les raisons définies, sauf si la loi en dispose autrement. Conformément à sa réglementation, elle doit conserver indéfiniment les renseignements personnels concernant les donneurs, mais ne conserve les autres qu’aussi longtemps qu’ils lui sont utiles.
6. Exactitude
   Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour qu’il est nécessaire. Si une personne souhaite corriger des renseignements, elle doit en faire la demande par écrit au bureau de l'accès à l'information de la Société canadienne du sang.
7. Sécurité
   La Société canadienne du sang dispose de mécanismes de sécurité appropriés pour protéger les renseignements personnels selon leur degré de sensibilité.
8. Transparence
   Les politiques sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels adoptées par la Société canadienne du sang s’appuient sur les principes de traitement équitable de l’information, à savoir la transparence, l’ouverture et la responsabilité. Notre organisation informe le public de ses pratiques en la matière.
9. Accès aux renseignements personnels
   La Société canadienne du sang communique à toute personne qui en fait la demande des renseignements sur l’existence, l’exploitation et la divulgation de renseignements personnels la concernant et lui donne accès à ces renseignements. Les conditions d’accès à l’information et la marche à suivre pour faire une demande en ce sens sont décrites sur le site Web de la Société canadienne du sang à l’adresse www.sang.ca. Il suffit de cliquer sur le lien Accès à l’information et avis de confidentialité au bas de la page pour en prendre connaissance.
10. Plaintes relatives au non-respect de la confidentialité
    Si vous souhaitez vous renseigner sur les pratiques de la Société canadienne du sang ou déposer une plainte pour violation du droit à la confidentialité ou des principes de la Société canadienne du sang, vous pouvez vous adresser au Bureau de la protection des renseignements personnels :
    
    • Courriel : privacy@blood.ca
    • Tél. : 613-739-2483
    • Sans frais : 1-877-262-9191
    • Téléc : 613-739-2345
    • Adresse postale :
      Bureau de la protection des renseignements personnels
      Société canadienne du sang
      1800, promenade Alta Vista
      Ottawa (Ontario) K1G 4J5

Si nous ne parvenons pas à répondre à vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou le protecteur du citoyen de votre province :

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
www.oipc.bc.ca

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta
www.oipc.ab.ca

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan
www.oipc.sk.ca

Protecteur du citoyen du Manitoba
www.ombudsman.mb.ca

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
www.ipc.on.ca

Président de la Commission d'accès à l'information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca

Ombudsman du Nouveau-Brunswick
www.gnb.ca/0073/index-e.asp

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Île-du-Prince-Édouard
www.gov.pe.ca

Bureau d'examen de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse
www.foipop.ns.ca

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador
www.oipc.gov.nl.ca

Protecteur du citoyen et commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon
www.ombudsman.yk.ca

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-669-0976

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Nunavut
www.info-privacy.nu.ca/en/home